Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Neustral SAS, 42 rue de la Victoire, 75009 Paris, France, SIREN 921 458 763.

Contact général : contact@neustral.com.

Délégué à la protection des données (DPO) / point de contact RGPD : dpo@neustral.com.

2. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour : créer et gérer votre compte (exécution du contrat) ; conduire le parcours d’accompagnement et le KYC (obligation légale / intérêt légitime / contrat) ; traiter les paiements en Bitcoin et prévenir la fraude (contrat / intérêt légitime / obligation légale) ; vous contacter au sujet de votre dossier (contrat) ; assurer la sécurité de la plateforme (intérêt légitime) ; respecter nos obligations comptables et de conservation (obligation légale) ; envoyer des communications marketing uniquement avec votre consentement lorsqu’il est requis.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

3. Catégories de données collectées

Selon votre usage du Service, nous pouvons collecter : données d’identité et de contact (nom, prénom, e-mail, adresse, date de naissance, nationalité) ; données de compte (identifiants, préférences linguistiques, journaux de connexion) ; documents KYC et informations associées ; données de paiement (montant, adresse de réception BTC, hash de transaction, preuves de paiement) ; données techniques (adresse IP, logs serveur, type d’appareil) ; messages échangés via le support ou le formulaire de contact.

Les données sont hébergées et traitées dans l’Union européenne sur l’infrastructure VPS de Neustral.

4. Données biométriques (selfie)

Le selfie de vérification d’identité peut constituer une donnée biométrique au sens de l’article 9 du RGPD lorsqu’il est utilisé pour authentifier ou vérifier votre identité de manière unique.

Ce traitement repose sur votre consentement explicite recueilli lors de l’étape KYC. Vous pouvez retirer ce consentement ; le retrait peut toutefois empêcher la finalisation du parcours de vérification.

Durée de conservation du selfie : 90 jours après validation définitive ou rejet définitif du dossier KYC, sauf obligation légale de conservation plus longue ou besoin lié à un litige en cours.

5. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Neustral (équipes support, conformité, technique) dans la limite du besoin d’en connaître.

Elles peuvent être transmises, uniquement si nécessaire : à des autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale ; à des conseils (avocats, experts) dans le cadre d’un litige ; à des sous-traitants techniques agissant sur instruction de Neustral.

6. Sous-traitants et hébergement

Neustral auto-héberge la plateforme sur des VPS situés dans l’Union européenne. Des prestataires techniques peuvent être utilisés pour l’envoi d’e-mails transactionnels ou d’autres fonctions strictement nécessaires, avec des garanties contractuelles appropriées.

Aucun transfert hors UE n’est effectué sans garanties adéquates (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent) lorsque cela s’applique.

7. Durées de conservation

Compte utilisateur actif : durée de la relation contractuelle.

Documents KYC (hors selfie) : 5 ans après la fin de la relation ou le rejet définitif, ou durée plus longue si une obligation légale l’exige.

Selfie biométrique : 90 jours après décision KYC définitive (voir section dédiée).

Données de paiement / hash BTC et pièces comptables : 10 ans (obligations comptables).

Logs techniques de sécurité : 12 mois.

Messages de contact : 24 mois.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque applicable.

Pour exercer vos droits : dpo@neustral.com. Nous pouvons demander une preuve d’identité en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Nous utilisons des cookies et technologies similaires strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification, sécurité, préférence linguistique).

Avec votre consentement, des cookies de mesure d’audience peuvent être déposés. Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités principales du Service.

10. Sécurité

Neustral met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : contrôle d’accès, chiffrement des flux (HTTPS), journalisation, cloisonnement des dossiers KYC, et procédures internes de gestion des incidents.

Aucun système n’étant infaillible, l’Utilisateur doit également protéger ses identifiants et appareils.

11. Mineurs

Le Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous estimez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez dpo@neustral.com afin que nous puissions les supprimer.

12. Mises à jour

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page.

Date de dernière mise à jour : 29 juillet 2026.

Contact : dpo@neustral.com — Neustral SAS, 42 rue de la Victoire, 75009 Paris, France.